grosse menace pour les jardiniers

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grosse menace pour les jardiniers

Message par plumee » 18 nov. 2013, 10:23

Une nouvelle qui m'a coupé les pattes et donné comme un écœurement:

Nos sénateurs envisagent une loi pour interdire à tout le monde la reproduction des semences (entre autres).
Informations sur le lien ci-dessous que - désolée- je n'ai pas su activer ici.



http://www.cyberacteurs.org/

Patricia
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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Patricia » 18 nov. 2013, 13:58

Mais si ton lien est actif. J'espère que ce projet de loi restera lettre morte. M'en vais lire ton lien.

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par plumee » 18 nov. 2013, 15:55

Moi, j'ai signé la pétition de cyber acteurs. Plumix a adhéré il y a pas mal de temps.

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par LAVANDE05 » 18 nov. 2013, 22:48

une loi pour interdire à tout le monde la reproduction des semences
:?: :?: va falloir embaucher des inspecteurs de jardins :lol: qui viendront couper nos salades montées en graines .

Marc
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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Marc » 21 nov. 2013, 00:12

Ce n'est déjà plus un droit de reproduire ses semences.
Dictature ? Oui je le pense, nous sommes même témoins de la privatisation des Etats. Tout y passera, absolument tout. Tout doit correspondre aux accords du Grand marché transatlantique, négocié en ce moment même dans la plus grande opacité. Une entreprise multinationale pourra exiger d'un Etat de protéger ses intérêts et de passer par dessus la loi nationale, même exiger que les droits sociaux soient supprimés. Les vrais décideurs ne sont pas élus. Ainsi nos gouvernements complices et la commission de Bruxelles s'apprêtent à laisser le pouvoir à ce système. Nous allons bouffer des ogm à pleine gamelle, du boeuf aux hormones....etc etc. En interdisant le reproduction des semences, on prépare le terrain pour assujettir toute velléité de résistance....sauf si nous résistons réellement. S'y prendraient-ils autrement pour nous décourager ? nous faire renoncer ? Il n'y a pas d'autre issue que de résister et même plus que ça.

Claude
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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Claude » 21 nov. 2013, 10:02

L'accord dont tu parles n'est pas signé me semble-t-il. Et il semblerait qu'il faudrait encore des … années de discussions avant qu'il le soit.
En réalisant que chaque groupe de négociateurs joue chacun leur partie, c'est du donnant donnant. Je vous donne ça mais tu nous lâches ça.

La question devrait donc être comment influer, comment faire entendre une autre voix ? Et là, je cale……

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par plumee » 21 nov. 2013, 17:48

La question devrait donc être comment influer, comment faire entendre une autre voix ? Et là, je cale……
Déjà, avec Cyberacteurs. Et puis des réseaux comme celui des Semences Paysannes (international).
Et, chacun dans notre coin, résister, résister, résister.

J'étais mardi à une rencontre organisée par l'ADMD (Asso Droit à Mourir dans la Dignité), dont je fais partie depuis 13 ans. Il y avait là le témoignage d'une personne qui avait perdu son mari de la maladie de Charcot et qui a partagé son expérience (épique, côté attitude des soignants, notamment en service de soins palliatifs) dans l'itinéraire voulu par son mari (grand sportif, parti en 18mois), soit partir avant d'en arriver à être un légume qui va s'étouffer.

Nous avons parlé de cette grande question: comment faire bouger les choses? Quand on voit que selon le dernier sondage SOFRESS, 92% des gens interrogés de disent favorables à une loi de liberté quant à l'euthanasie volontaire (pratiquée par des médecins volontaires), dans les cas de maladies incurables, quand l'issue n'est pas loin……donc 92% des gens pour et seulement 48000 adhérents chez nous…On cause, on cause mais pour s'engager………

Réponse du délégué départemental: en parler autour de soi sans arrêt mais surtout, en agissant auprès des élus et notamment des parlementaires. Du genre: si une loi est proposée, la voterez vous? Oui? merci. Non, vous n'aurez pas ma voix non plus et j'en parlerai autour de moi chaque fois que j'en aurai l'occasion.

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Marc » 21 nov. 2013, 23:48

Claude, l'accord n'est pas signé mis il le sera si nous ne réagissons pas, souviens-toi du fameux AMI, nos réactions les avaient fait reculer, certes ils ont été jetés par la porte mais aujourd'hui tentent de repasser par la fenêtre...
Plumee, J'abonde dans ce sens. J'interpelle fréquemment les élus de droite comme de gauche pour ne pas s'engager, nous engager, sur des voies dangereuses qui conduisent à plus de pauvreté, de précarité, de remise en questions de tous ordres, sociales et écologiques... J'insiste tout particulièrement auprès des élus de gauche -y compris ceux qui s'en réclament mais font le contraire-
Nous sommes tous témoins de la crise et de ses effets, nous savons qu'il y a d'autres réponses à ces questions. Nous devons prendre conscience que les solutions ne viendront pas d'en haut, je ne veux pas dire que tous les hommes politiques sont à jeter, au contraire, MAIS nous devons être là pour que l'action soit positive. Des choix fondamentaux de société sont à faire, il y a des propositions de formulées, nous avons à construire et donner nos avis, c'est notre participation citoyenne qui manque le plus.
Résister, oui résister, mais également être offensif, oui offensif. Défendre ses droits, son travail, ses libertés, ses choix de vie, tout ceci ne peut se faire qu'ensemble pour ête efficace. Lorsque nous serons unis pour aller de l'avant, '"ils" reculeront, Il n'y a aucune fatalité, je signe.
En parlant de Cyberacteurs, en voici une autre, à lire, bien sûr. http://www.cyberacteurs.org/cyberaction ... s-698.html

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Marc » 24 nov. 2013, 22:35

Voilà de quoi réfléchir et pas seulement.
Que font ces sénateurs de leur temps ? ils votent à l'unanimité, y compris les écolos, un projet de loi instituant comme un délit le fait de reproduire ses semences tous les agriculteurs et jardiniers sont concernés. L'inimaginable s'imagine, prend forme et prend corps, la dictature, politique et économique, n'est plus une discussion de salon, mais un fait qui se vérifie au jour le jour....Qui parlait de résistance ? il y a désormais beaucoup plus à faire. Y compris dans ce forum où nous échangeons idées et graines, celles que nous produisons.
lisez cet article qui commente ce vote des sénateurs....l'Assemblée nationale va-t-elle faire de même ?
http://www.bastamag.net/article3548.html
Ainsi donc le règne des firmes multinationales s'établit, s'impose envers et contre tout, les politiciens qui permettent cela auront des comptes à rendre/

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par xyla56 » 25 nov. 2013, 09:20

la réponse d'Hélène Lipietz au sujet du vote de cette loi par les écologistes http://helene.lipietz.net/spip.php?article462. Bof!

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Marie_May » 25 nov. 2013, 11:09

Repoussé à plus tard, l'amendement, après avoir déjà été repoussé à plus tard... On nous balade, je le crains.

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Marc » 25 nov. 2013, 11:44

Au vu des amendements et après un parcours rapide du texte de loi, je crois qu'il faut voir là une attaque en bonne et due forme contre la propriété du vivant (c'est bien dans ce sens que les différents pouvoirs agissent). Les grands bénéficiaires de ces textes sont les firmes, multinationales pour la plupart. Pourquoi en plus mêler à tout cela la propriété littéraire et artistique ? Quelles intentions se cachent-elles derrière tout ce méli-mélo de textes touffus dont on sait que les quidams que nous sommes ne liront jamais ou presque, seuls des initiés peuvent réagir et donner un avis autorisé. J'en suis à ce stade où il faut remettre à plat toute notion de propriété de ce genre. Nous ne sommes propriétaires de rien d'autre que notre créativité et de ses résultats, limités en cela que celle-ci est interdépendante des autres, ce qui naturellement en limite la portée.
Ainsi, pour en rester à la seule notion des semences, chaque agriculteur doit être libre de récolter ses semences, Idem pour les maraîchers, jardiniers, qui depuis des générations procèdent ou procédaient de cette manière. Ils n'ont pas de preuves à fournir de la propriété de leurs semences puique celles-ci devraient être libres de tous droits. On voit aujourd'hui toutes les difficultés avec les attaques (et au coût des obtentions végétales) dont sont l'objet toutes les assos comme Kokopelli, Biau-Germe...
En instituant de telles lois, les écolos, mais pas seulement eux, contribuent à maintenir une pression sur les producteurs, laissant pratiquement tous pouvoirs aux entreprises de nous fourguer "leurs*" semences, protégées par un arsenal législatif -seulement encadré par quelques piteux amendements- qui de toute façon ne sera jamais respecté par ces firmes.
Réfléchisseons sur le sens global de ces textes, ils cadrent parfaitement avec les intentions de Bruxelles et les US dans les négociations du Grand marché transatlantique. Bouffer des hormones et des OGM sans que nous puissions faire quoi que ce soit, voilà la réponse au pourquoi....à plus pour davantages de réflexions...

______
* semences qu'il a fallu voler quelque part ici et ailleurs, toutes les firmes agissent ainsi, y compris l'INRA.

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par antoine11 » 25 nov. 2013, 23:35

c'est marrant, quand en d'autres lieux et d'autres temps, j'avais parlé de ce genre de projets, j'avais (gentiment) en quelque sorte été taxé de paranoïa...

Non, Claude, il n y a pas de contre-partie dans ces négociations, pour la simple raison qu'il n y a pas d'opposition.
Pour négocier, faut être plus que un.
là, il y a un, point.
les seules négo portent sur les avantages personnels, pas sur le bien public.
Et que je sache, l'accord transatlantique n'est pas du tout remis en question, et je ne suis pas sur qu'il ne soit pas ratifié, ne serait ce que partiellement...
@

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Marie_May » 26 nov. 2013, 11:17

Les accords sont loin d'être signés. Les négociations ont repris le 11 novembre. Bové, Attac, Médiapart, tout le monde grogne. Mais la caravane passe.

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par antoine11 » 26 nov. 2013, 19:18

quand je disais qu'il n'y a pas d'opposition, je voulais bien sur dire au niveau de l'exécutif, des représentants politiques, décideurs et autres détenteurs de pouvoir.
Sinon, bien sur, il y a des opposants, sur le terrain, on les laisse crier dans le désert, et les plus virulents sont muselés. Et ceux qui portent les couleurs de l'opposition, en place dans les cercles du pouvoir, que ce soit par élection ou nomination, n'ont rien de plus pressé que de se vendre au meilleurs prix...il y en a bien qui renâclent qque peu, parfois, mais on leur fait vite comprendre quel est le sens du vent...
Que des élus de gôcheuh, écolos compris apparemment (je n'ai pas pris le temps de vérifier par moi même, je fais confiance à la rigueur de Marc :) )(et de plumee) soient capables de voter de telles choses, c'est à la fois abject et bien dans l'ordre des choses actuelles.
ce sont les mêmes élus qui votent (avec ceux dits de droite ) toutes ces lois, décrets et autres machins souvent rétroactifs qui permettent de racketter la populace au profit des banksters.

Le "message grec" est bien passé, "on" leur a fait comprendre qui tenait le gourdin...
@

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par antoine11 » 27 nov. 2013, 10:09

Quand je dis aussi qu'on laisse les opposants crier dans le désert, je fais preuve d'un optimisme républicain, citoyen et légaliste béat...
disons que c'est un voeu pieux.
chez nous, en bonne terre audoise, le président de la confédération paysous, viticulteur bio de son état, a vu son chai incendié et ses cuves vidées, il s'en est fallu de TRÈS peu que toute son exploitation parte en fumée, et lui et sa famille avec...

Résultat, 100% de ses vins de garde, bouteilles et autres stocks et matos d'embouteillage détruits, une bonne part d'autres matériels, dont des outils et engins anciens (et familiaux), et 90% de sa récolte de l'année...
Et également, au passage, 100% du stock et production d'un jeune viti en cours d'installation (2ème année) dont il hébergeait la production...

C'est la deuxième attaque de ce type à son encontre, et la Xième dans la région visant des opposants à la ligne claire...(FNSE*A, Site mon*ntox de Trèbes, confiscation des terres agricoles au profit des plus gros par le biais de la SA*FER, etc...)

Sympa non?
@

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par salicorne » 27 nov. 2013, 10:40

L'homme se prendrait donc pour le maître du vivant ???? Voire pour le maître du monde ???? Nan, pas possible ... lol (j'ai pas encore compris comment mettre les smyleys !!)
Le plus inquiétant à mon sens, c'est bien ça : que l'espèce humaine se détache de la réalité et qu'elle que considère suffisante à elle même.

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Marie_May » 27 nov. 2013, 19:03

Apparemment, il y a aussi dans l'espèce humaine de sacrés connards, lâches en plus d'être débiles. Il n'a vraiment aucun recours, ce viticulteur? Il n'y aurait pas une collecte ouverte quelque part?

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Marc » 27 nov. 2013, 19:22

Batamag a interviewé Mme Lipietz pour lui faire expliquer les raisons du vote écolo (http://www.bastamag.net/article3565.html), ce qui permet d'approfondir le débat. Il y a donc le fond et la forme, des questions tactiques législatives, purement techniques qui font que tout devient opaque.
Qui a donc eu l'idée de mêler toute forme de produits manufacturés contrefaits à la reproduction de semences, ce qui selon moi n'a rien de commun : la droite en 2007 et en 2011. Les promesses de retirer à l'époque les semences paysannes et maraîchères de ces textes n'a donc pas été tenue, faut-il incriminer le hasard ? je n'en crois absolument rien, tout comme le fait d'avoir inséré ici la notion de reproduction de semences fermières, c'est même vicieux ! Il aurait donc fallu démonter cette loi ou voter contre. Nous vérifions aujourd'hui la continuité d'une démarche politique d'une élection à l'autre. Mme Lipietz ne réagit qu'en tant que juriste et s'enferme là. C'est toute la différence, il faut concevoir une tout autre politique.
Au-delà, je crois qu'il faudrait creuser plus avant ce que peut révéler la notion de contrefaçon (là je parle de produits manufacturés), protéger les utilisateurs ou les firmes productrices ? mais ce n'est plus seulement un débat pour les jardiniers.

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Marie_May » 28 nov. 2013, 10:41

Ah! la contrefaçon... ! En fait moi aussi je dois être considérée comme contrefactionneuse puisque je copie (pour moi-même évidemment, pas pour montrer dans une salle) les films que je vois à la télé et qui me semble importants, d'abord sur un enregistreur puis sur un dvd quand je veux le garder. C'est sûrement pour ça qu'il n'existe presque plus d'appareil enregistreur qui puisse recopier sur disque. Seulement sur disque dur - et à un moment quelconque on doit faire de la place, sans parler du fait qu'un jour l'appareil tombe en panne et qu'on perd tous ses films - ou alors particulièrement cher et très compliqué à manier.
On se demande bien qui pousse dans cette direction... Kes ça peut leur faire que je me garde quelques films chez moi? Ça ne m'empêche pas d'en acheter, qui sont d'ailleurs de meilleure qualité, avec plein de bonus et de sous-titres etc. Mais les vieux films qu'on donne parfois à la télé, on ne les trouve pas forcément sur DVD dans le commerce.

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Mianne » 29 nov. 2013, 09:53

Ceci ne concerne pas seulement les graines mais l'utilisation des OGM. Ca commence à bien faire. http://www.votre-sante.com/suite.php?da ... 1385671058

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Marc » 29 nov. 2013, 14:01

à propos de la pétition lancée par cyberacteurs destinée aux sénateurs, je viens de recevoir une seule réponse de la sénatrice communiste Marie-France Beaufils, ce qui éclaire à la fois sur le vote du Sénat et par conséquent des intentions politiques des groupes qui ont voté contre, notamment.
Le flou de la réponse de Mme Lipietz, se repliant sur des arguments purement stratégico-juridiques, ne tient pas la route, elle se positionne selon les injonctions gouvernementales.
J'ai de très grosses craintes sur ce texte qui risque bien de passer à l'Assemblée Nationale, ouvrant des boulevards à monsanto. Et pourtant, Sarkozy n'est plus au pouvoir. Vraiment ?

Voici la partie concernant concernant les semences, elle vaut vraiment d'être lue jusqu'au bout :

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Le Cam, Mme Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant le chapitre 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article L. 623-4 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigé :
« La protection du certificat d’obtention végétale ne s’étend aux semences ou plants reproduits par un agriculteur à partir de sa propre récolte sur sa propre exploitation que s’il effectue une sélection conservatrice visant à reproduire uniquement les caractères distinctifs de la variété protégée et s’il commercialise sa récolte sous la dénomination de la variété protégée. »
La parole est à M. Gérard Le Cam.
M. Gérard Le Cam. Groupe communiste Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je profite de la présentation de cet amendement n° 10 rectifié pour vous exposer de manière liminaire les motifs ayant conduit le groupe CRC à déposer quatre amendements relatifs à la propriété intellectuelle dans le domaine agricole dans le cadre de l’examen de la présente proposition de loi.
Le 27 mars, le Sénat a organisé, sur l’initiative de notre groupe, un débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle. Il s’agissait pour nous d’ouvrir la discussion pour déterminer comment il est possible, dans le domaine agricole et, au-delà, dans celui du vivant, de concilier les droits de propriété au regard de la recherche et les droits que l’ensemble des hommes détiennent sur ce patrimoine naturel commun.
Comme vous le savez, la propriété intellectuelle dans le secteur agricole voit s’opposer deux systèmes : le certificat d’obtention végétale et le brevet. Nous préférence pour le certificat d’obtention végétale, qui garantit l’exception du sélectionneur, est sans ambiguïté. Cependant, nous considérons aujourd’hui que le COV ne devrait pas couvrir certaines pratiques, comme les semences de ferme ou les semences paysannes.
En outre, nous réitérons ici nos craintes sur l’acceptation de l’idée selon laquelle le vivant pourrait être breveté. Lors du débat, au mois de mars, nous avions expliqué que le COV ne protégeait pas l’obtenteur ou les agriculteurs contre le dépôt d’un brevet sur un gène de la plante. Personne dans cette Haute Assemblée ne semblait s’émouvoir de l’affaire du gène de résistance de la laitue au puceron. Quelques semaines plus tard, lors de son audition par la commission des affaires économiques, le président de l’Office européen des brevets a éludé la question que je lui avais posée sur la politique de l’Office en matière de brevetage du vivant. Pourtant, le 12 juin dernier, l’Office a accordé à une entreprise détenue par Monsanto un brevet sur un brocoli issu d’un procédé de sélection conventionnelle.
Selon les revendications du brevet, les droits du détenteur s’étendent aux plantes, aux graines, aux « têtes de brocolis coupées », ainsi qu’à une « pluralité de plantes de brocolis cultivées dans un champ ».
Aujourd’hui on assiste à la montée d’une vision ultralibérale de l’agriculture en faisant de la recherche dans le domaine du végétal une véritable bulle spéculative. Parallèlement, on assiste à une montée en puissance de la protection juridique de ces opérations commerciales.
C’est pourquoi, même si nous partageons l’objectif des auteurs de la proposition de loi de défendre la propriété intellectuelle, nous considérons que, avec la loi de 2011 relatives aux certificats d’obtention végétale et les dérives du brevet, le patrimoine naturel, bien commun, n’est, en l’état actuel, pas suffisamment protégé.
En ce sens, par nos amendements, nous souhaitons soustraire à la qualification de contrefaçon certaines pratiques agricoles et les produits qui en sont issus. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)


M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que la commission ainsi que le Gouvernement ont demandé le retrait de cet amendement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 66 :
Nombre de votants 341
Nombre de suffrages exprimés 310
Pour l’adoption 20
Contre 290
Le Sénat n'a pas adopté.

Seuls les communistes ont voté cet amendement

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par plumee » 29 nov. 2013, 18:49

Quand je dis aussi qu'on laisse les opposants crier dans le désert, je fais preuve d'un optimisme républicain, citoyen et légaliste béat...
disons que c'est un vœu pieux.
Chez nous, en bonne terre audoise, le président de la confédération paysous, viticulteur bio de son état, a vu son chai incendié et ses cuves vidées, il s'en est fallu de TRÈS peu que toute son exploitation parte en fumée, et lui et sa famille avec...

Résultat, 100% de ses vins de garde, bouteilles et autres stocks et matos d'embouteillage détruits, une bonne part d'autres matériels, dont des outils et engins anciens (et familiaux), et 90% de sa récolte de l'année...
Et également, au passage, 100% du stock et production d'un jeune viti en cours d'installation (2ème année) dont il hébergeait la production...

C'est la deuxième attaque de ce type à son encontre, et la Xième dans la région visant des opposants à la ligne claire...(FNSE*A, Site mon*ntox de Trèbes, confiscation des terres agricoles au profit des plus gros par le biais de la SA*FER, etc...)
Waouh !    mais j'espère que plainte a été déposée et l'enquête a-t-elle livré un résultat ?

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Marie_May » 29 nov. 2013, 19:27

Très intéressant, Marc.
Restera plus que la résistance passive. Ou l'attaque à main armée.

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Re: grosse menace pour les jardiniers

Message par Marie_May » 29 nov. 2013, 19:27

Je rigole, .... mais ça me scie...

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