la guerre de la semence, veille de "solution finale"...

l'actualité, les projets, les envies, bref tout ce dont vous avez envie de parler !
Règles du forum
Les modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettrez donc que tous les messages postés sur ce forum expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non celles des modérateurs ou des administrateurs (excepté des messages postés par eux-mêmes) et par conséquent qu'ils ne peuvent pas être tenus pour responsables des discussions.
Répondre
antoine11
Confirmé
Messages : 351
Enregistré le : 12 août 2013, 10:12
Localisation : montagne noire Audoise

la guerre de la semence, veille de "solution finale"...

Message par antoine11 » 17 oct. 2013, 11:14

Des votes de lois décisives au parlement européen concernant (entre autres) le gravissime problème des semences;
(from kokop)


* * * http://kokopelli-semences.fr/campagne_reforme_ue




La législation européenne sur le commerce des semences :
une réforme écrite par et pour l’industrie semencière
Les variétés anciennes appartenant au domaine public toujours interdites de cité
La Commission Européenne (DG SANCO), le 6 mai dernier, a finalement fait connaître sa dernière proposition de réforme (la 4e version) de la législation sur le commerce des semences. C’est le Collège des Commissaires Européens qui a fini par trancher, dans un contexte difficile où la DG SANCO était soupçonnée de couvrir une situation de conflits d’intérêts (participation de l’ancienne Directrice des Relations Internationales du GNIS, Groupement d’intérêt de l’industrie semencière française, en tant qu’« expert national », à la rédaction de la proposition), et où les DG Agriculture et Environnement, directement concernées par les mesures proposées, s’opposaient à l’adoption du texte en l’état.

Le compromis trouvé n’a rien d’une simplification ou d’un progrès et la proposition législative aggrave le cadre normatif actuel. Il n’y a pas de refonte du système en profondeur : il s’agit du même cadre normatif actuel, assorti d’un chapelet de facilités offertes à l’industrie semencière, selon un modèle proposé par ses représentants.

✔ Pourquoi une aggravation du cadre normatif actuel ?

La définition de la « commercialisation » des semences s’élargit, pour inclure désormais les transferts de semences non destinées à une utilisation commerciale.

Or, actuellement, la définition de la commercialisation est la suivante :
« Commercialisation: on entend la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de semences à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non.
Ne relèvent pas de la commercialisation les échanges de semences qui ne visent pas une exploitation commerciale de la variété »
La référence à une « exploitation commerciale de la variété », dans la définition actuelle de la législation, permettait d’exclure de son champ d’application les échanges de semences entre jardiniers amateurs, mais aussi la vente de semences à des utilisateurs non professionnels, en général.
Cette exception, d’importance majeure, disparaît dans la proposition de la Commission.

✔ Des facilités nouvelles pour l’industrie semencière ?

Un subtil changement dans la définition de la « variété » et du critère de « distinction », pour faire maintenant référence au « génotype », et non plus seulement aux « taxons botaniques », va permettre à l’industrie semencière de créer des centaines de variétés « nouvelles » absolument identiques entre elles sur le plan botanique, mais « différentes » sur le plan génétique.

L’obtention de Droits de Propriété Intellectuelle (COV : Certificat d’Obtention Végétale) sur les variétés va donner un accès direct au Catalogue Officiel, ce qui va finir d’opérer la confusion totale entre régime de Droits de Propriété Intellectuelle et régulation du marché des semences.

L’industrie semencière aura la possibilité de réaliser les examens et tests officiels obligatoires elle-même (pour l’enregistrement des variétés au Catalogue et la certification des semences), sans avoir à passer par l’administration, au moyen d’une « habilitation officielle » préalable.

✔ Les variétés anciennes : toujours dans le collimateur du législateur

Deux pseudo brèches sont ouvertes dans le système :

« le matériel pour marchés de niche » (art. 36) : Il s’agit d’une minuscule niche pour la vente de petits sachets de semences (aujourd’hui non concernés par la législation). Aucun enregistrement obligatoire au Catalogue Officiel n’est prévu les concernant, mais cette niche est réservée aux MICRO entreprises (un maximum de 10 salariés et pas plus de 2 millions d’€ de chiffre d’affaires). Et pourquoi pas les PETITES entreprises, ou bien même les MOYENNES entreprises, s’il s’agit de petits sachets ??? Ces dispositions visent à évincer du marché tous les opérateurs qui, en Europe, diffusent une large collection de variétés anciennes, et, qui, par conséquent, ont besoin de plus de personnel. Ex : Kokopelli, association de plus de 20 salariés.


« les variétés avec description officiellement reconnue » (art. 57) : leur enregistrement sera obligatoire, mais sans application des critères DHS.

Problème : les variétés doivent être reproduites dans leur « région d’origine » !!! Mais QUI a les moyens d’avoir des agriculteurs-mainteneurs dans toutes les régions d’origine d’une vaste collection ??? La « rose de Berne » à Berne, la « tomate Marmande » à Marmande, le haricot « tarbais » à Tarbes, la « cornue des Andes » dans les Andes ???

Ce genre d’obligation, posée dans le but de conserver leurs caractéristiques d’origine aux variétés anciennes, doit être assumé par des conservatoires botaniques publics, pas par des petits opérateurs privés !!! Ces dispositions viseraient-elles en fait à évincer, ici encore, les acteurs dont la collection dépasse la dizaine de variétés ?

Autre problème : il faut payer des frais d’inscription, alors que les variétés anciennes sont le patrimoine de tous et appartiennent au domaine public ! Voilà de quoi dissuader les opérateurs aux vastes collections.

Ce que nous demandons :
La législation européenne sur le commerce des semences s’applique, depuis 50 ans, à dérouler le tapis rouge aux variétés modernes protégées par des droits de propriété intellectuelle. Elle n’a jamais concerné nos variétés du domaine public. Et quand elle ne les a pas ignorées, elle les a rendues illégales.

Nous demandons donc que les variétés appartenant au domaine public sortent purement et simplement du champ d’application de cette législation. Pour la régulation de certains paramètres essentiels comme la faculté germinative ou la qualité sanitaire, les garanties applicables aux « semences standards » suffisent largement.

Subsidiairement, l’exception créée pour les « marchés de niche » doit être applicable également aux petites et moyennes entreprises, dès lors qu’il s’agit de petites quantités de semences, qui ne seront diffusées, vraisemblablement, qu’aux jardiniers amateurs.



--------------------------------------------------------------------------------

Association Kokopelli - 22 Cap de Lourm - 09290 Le Mas d’Azil - France
Tél : 05 61 67 69 87 - Fax : 05 34 02 14 54 / semences@kokopelli-semences.fr - www.kokopelli-semences.fr

@

Patricia
Confirmé
Messages : 2877
Enregistré le : 01 août 2013, 21:30
Localisation : Finistère nord

Re: la guerre de la semence, veille de "solution finale"...

Message par Patricia » 17 oct. 2013, 11:29

Ouf, là pas le temps de tout lire sérieusement.

antoine11
Confirmé
Messages : 351
Enregistré le : 12 août 2013, 10:12
Localisation : montagne noire Audoise

Re: la guerre de la semence, veille de "solution finale"...

Message par antoine11 » 17 oct. 2013, 11:32

dans le même esprit, (copié sur un "autre" forum ;) ), car je n'ai pas réussi à ouvrir la pièce jointe qui m'était envoyée sur le même sujet ( :oops: nul je suis, et je le resteari! :D en plus, je crois que je l'ai effacée...)

< La cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/cyberaction ... e-680.html

Après la droite, la gauche
maintiendra-t-elle l’interdit du
« Purin d’Ortie et du Vinaigre Blanc ? »


Nous pouvons, Vous pouvez agir

MAINTENANT


« Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt » LAAF

Sigles LAAF = Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt
ASPRO-PNPP = ASsociation pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants
AMM = Autorisation de Mise sur le Marché

Les PNPP à la trappe !

« Simple oubli ou concession aux lobbies des pesticides? »

La présentation de ce projet de Loi, dans les principes généraux, évoque l’accès à une alimentation sûre, sans objectif précis sur la réduction des pesticides.

Depuis des années, l’utilisation des pesticides en agriculture fait débat. Le Rapport, sans concessions, de la Mission Pesticide du Sénat, a été salué par tout le monde y compris le Ministre de l’Agriculture.

La LAAF doit enfin acter du désastre sanitaire lié aux pesticides et avoir la volonté de permettre de véritables avancées pour inverser la tendance.

La LAAF, dans son article 21, parle « d’économie » des pesticides (phytopharmaceutiques pour rassurer) et s’en remet au secteur de la distribution. Autant confier la garde du troupeau au loup lui-même.

Alors que tout le monde en parle depuis la loi d’orientation agricole de 2006 à travers ‘Le Purin d’Ortie’ ou ‘le vinaigre blanc’ notamment, curieusement, le projet de loi ignore les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes(PNPP), véritables alternatives aux pesticides.

C’est enfin l’occasion de donner le choix aux jardiniers, aux collectivités locales et aux agriculteurs de produire sans pesticides ou avec moins de pesticides.

C’est une attente de plus en plus affirmée par les usagers d’espaces publics et par les consommateurs.

Mais cette réduction est-elle encore un objectif pour le gouvernement ?

Un litre de vinaigre permet de protéger les semences d'un hectare de céréales contre la carie, sans utiliser des fongicides chimiques, mais la réglementation actuelle l'interdit, et le projet de LAAF n'y change rien. Pourquoi exiger une inscription sur une liste européenne, dossier toxicologiques et écotoxicologiques* à la clé, pour en autoriser l'usage ? Cette mesure est déraisonnable, insensée et indéfendable.

L'Espagne considère les PNPP, comme des moyens de protection phytosanitaires autres que les produits phytopharmaceutiques (pesticides), avec une réglementation spécifique bien plus souple et adaptée à leur caractère « peu préoccupant » et persiste à défendre son choix devant la Commission Européenne.

Pourquoi le Ministère de l'Agriculture Français refuse-t-il cette possibilité ? A qui profite le blocage des alternatives aux pesticides ?

Comme ASPRO-PNPP, je demande que la LAAF considère que « Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes ne sont pas classées dans la catégorie des produits phytopharmaceutiques soumis à AMM », ceci rendra de facto les PNPP, du domaine public, utilisables de suite. Cette disposition simple à mettre en œuvre, pas coûteuse contribuerait de manière évidente à la réduction des pesticides.

http://www.aspro-pnpp.org/textes-de-loi/

Ce projet de loi sera examiné en Conseil des Ministres le 30 octobre, puis discuté en séance publique à l’Assemblée Nationale dès le début du mois de janvier 2014.

N’attendez pas. Il n’est pas trop tard,

il est plus efficace de se manifester en amont, après c’est très compliqué.
Dominique Jeannot ASPRO PNPP
Alain Uguen Association Cyber @cteurs >

Bon, on est dans une phase d'attaque massive tous azimuts sur tous les sujets de la part des lobbies tjrs plus anti-démocratiques, hégémoniques et criminels...
La France est, malgré sa perte d'importance au niveau économique et politique mondial reste une place symbolique à faire tomber, et on a un gouvernement ouvertement néo-libéral, au moins autant que celui d'avant, mais peut être pire encore, yaka voir l'offensive massive anti-populaire (hausses massives des taxes et impôt divers contre les individus, familles, petites structures économiques associatives autant que professionnelles, je ne vais m'étendre là dessus, je suppose que chacun y a eu droit plus ou moins...)...

L’Europe en général est à genou, et les gouvernements ne sont plus que les courroies de transmission des lobbies, la démocratie n'est plus qu'une mascarade, le "droit" étant strictement taillé sur mesure pour et par les intérêts privés des monstres économiques accouchés par la crise qu'ils ont créée...

Il faut réagir, vite, fort, sinon, on sera comme nos aïeux qui auront laissé faire Franco, Hittler, Mussolini, Staline et consorts...
...et je ne sais pas comment faire...
@

z@z@
Confirmé
Messages : 1590
Enregistré le : 01 août 2013, 20:46
Localisation : uzes

Re: la guerre de la semence, veille de "solution finale"...

Message par z@z@ » 17 oct. 2013, 11:35

mais les choses ont l'air d'être compliquées
tout le monde n'a pas l'air d'accord !!!
cause de l’évolution des techniques de sélection (biotechnologies, génomique, biologie synthétique, statistique,…), depuis plusieurs années, le besoin de réformer les réglementations sur les semences est à l’ordre du jour des instances politiques françaises et européennes, des « professionnels » de la semence, des agriculteurs et des jardiniers. Ce sujet arrive à échéance puisque le parlement européen commence à en débattre.
L’arrivée des OGM et les démêlées judiciaires de l’association Kokopelli ont généré de nombreux débats chez les militants. Ainsi, la large diffusion la semaine dernière par Mr Guillet et Mme Magarinos-Rey, président et avocate de Kokopelli, de nombreux mensonges visant à réécrire l'histoire pour discréditer le Réseau Semences Paysannes français (RSP) ainsi que ses partenaires dont la Coordination Européenne Libérons La Diversité (EC-LLD) et la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), oblige à rétablir les faits tels qu'ils se sont réellement déroulés. Cette tentative de division du mouvement européen de défense des semences paysannes et de manipulation des jeunes générations qui le rejoignent aujourd'hui en ignorant ses origines, cache en effet des divergences de fonds qu'il convient de lever si nous voulons peser efficacement sur les réformes actuelles.
On assiste depuis plusieurs années en Europe à un déferlement de semences modifiées par l’industrie pour valoriser une utilisation renforcée et obligatoire de pesticides et d'engrais chimiques. La plupart de ces semences ne sont pas librement reproductibles : OGM, brevets, COV, marque exclusive ou simplement procédés techniques interdisant aux paysans d'utiliser une partie de leur récolte comme semences. Nous avons réussi à interdire la commercialisation et la culture des semences transgéniques dans la plupart des pays européens parce qu'elles sont identifiables à l'analyse, soumises à une réglementation particulière, contrôlées et obligatoirement étiquetées. Mais toutes les autres, la plupart manipulées par d'autres techniques génétiques que la transgénèse, arrivent cachées. Lorsqu'elles sont commercialisées, rien ne les distingue des semences paysannes librement reproductibles. Rien n'interdit non plus de les vendre comme des « variétés à pollinisation ouverte du domaine public » si elles ne sont plus protégées par un Certificat d'Obtention Végétale, y compris lorsque diverses manipulations génétiques ont permis de restaurer leur fertilité après l'avoir supprimée, ou lorsque seuls certains de leurs caractères, et non la variété elle-même, sont protégés par un brevet... Certaines sont déjà vendues avec l'étiquette « semences biologiques ».
Cette tendance a pris tellement d'ampleur que nous ne pouvons plus nous permettre de l'encourager en réclamant la liberté du commerce des semences. Renoncer à réguler le commerce des semences serait :

http://www.semencespaysannes.org/semenc ... hp#date185

antoine11
Confirmé
Messages : 351
Enregistré le : 12 août 2013, 10:12
Localisation : montagne noire Audoise

Re: la guerre de la semence, veille de "solution finale"...

Message par antoine11 » 17 oct. 2013, 12:32

j'ai depuis longtemps pris des distances avec kokop, j'aime bien Dominique en tant que personnage, avec le sens théâtral et excessif du mot, mais en tant qu'activiste, mes opinions sont assez divergentes, ce qui ne m'empêche pas de le soutenir, et au moins de suivre son actualité...

Par contre, je soutiens sans réserve l'analyse et la position de semences paysannes, ouverte et juste.
je voulais juste lancer (encore) un petit couinement d'alerte, la machine à légiférer est en marche, et en général, quand ils ferment un dossier, c'est sur nos doigts... :(
@

Marie_May
Administrateur
Messages : 14613
Enregistré le : 01 août 2013, 23:36
Localisation : Nord Aveyron, Gorges du Lot, zone 8A, climat 4

Re: la guerre de la semence, veille de "solution finale"...

Message par Marie_May » 17 oct. 2013, 19:13

Koko
Nous demandons donc que les variétés appartenant au domaine public sortent purement et simplement du champ d’application de cette législation. Pour la régulation de certains paramètres essentiels comme la faculté germinative ou la qualité sanitaire, les garanties applicables aux « semences standards » suffisent largement.

Subsidiairement, l’exception créée pour les « marchés de niche » doit être applicable également aux petites et moyennes entreprises, dès lors qu’il s’agit de petites quantités de semences, qui ne seront diffusées, vraisemblablement, qu’aux jardiniers amateurs.
C'est l'évidence même. On ne peut qu'être d'accord avec ça. Non?

antoine11
Confirmé
Messages : 351
Enregistré le : 12 août 2013, 10:12
Localisation : montagne noire Audoise

Re: la guerre de la semence, veille de "solution finale"...

Message par antoine11 » 17 oct. 2013, 20:32

je n'ai pas dis non plus qu'il ne dit que des conneries, loin de là!
autant je suis globalement d'accord avec S.P. pour un contrôle, mais issu essentiellement des pouvoirs publiques, avec une législation honnête et démocratique, autant les limitations commerciales excessives, pour le secteur petites quantités serait du plus mauvais effet, et là je rejoins tout à fait kk...

je regrette par contre, et je ne l'ai jamais vraiment comprise, sa prise de distance avec le réseau, pourtant, du moins je trouve, très ouvert et démocratique...ce n'est pas le moment, à mon avis, de se disperser!
@

Répondre