Nul n'est censé ignorer la loi
Posté : 22 août 2016, 15:50
Je découvre cet extrait de texte avec stupeur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000348798
Arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien
NOR: AGRG9401623A
Version consolidée au 22 août 2016
Arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien
NOR: AGRG9401623A
Version consolidée au 22 août 2016
Quid des particuliers ?Liste des végétaux dont la plantation et la multiplication sont interdites sur le territoire national du fait des risques liés au feu bactérien.
Pommier à couteau (Malus domestica r Malus pumila) :
Variétés : Abbondanza, James Grieve.
Pommier à cidre (Malus domestica r Malus pumila) :
Variétés : Argile rouge, Tardive de la Sarthe, Doux Normandie, Blanc Sûr, Peau de Chien.
Poirier (Pyrus communis) :
Variétés : Bronstar, Passe-Crassane, Laxton's Superb, Durondeau, Madame Ballet.
Nashi (Pyrus serotina r Pyrus Pyrifolia) :
Variétés : Kumoi, Nijisseiki.
Cotonéaster :
Espèces, sous-espèces ou clones : Salicifolius floccosus, Salicifolius Herbsfeuer.
Pyracantha ou buisson ardent :
Espèces ou cultivars : Atalantioïdes Gibsii.
Pommier d'ornement (ou pollinisateur) :
Espèces ou cultivars : Crittenden.
Crataegus :
- semis de Crataegus ;
- plants de Crataegus issus de semis, à l'exception de ceux destinés au greffage dans les établissements de production.